Quelles sont les démarches à entreprendre suite à un décès?

Le décès d’un proche comme le décès d’un conjoint est un événement douloureux pour l’entourage, mais il ne faut pas perdre de temps malgré le choc, car certaines démarches sont à accomplir très rapidement. Entreprise reconnue depuis plus de 20 ans par son professionnalisme et son dévouement, les pompes funèbres Lutèce International sauront vous accompagner tout au long de cette épreuve, tant au niveau administratif qu’au niveau psychologique.

Lutèce international s’occupe de tout, sur un simple appel 24h/24 et 7j/7 :

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Déclarer le décès

La première étape est à accomplir dans les 24h. Il faut faire constater le décès par un médecin qui pourra établir un certificat de décès. Si le décès a lieu dans un institut médicalisé, c’est le personnel en charge de la personne qui s’en occupe. Pour le cas d’un décès brutal suite à un suicide ou à un accident, il est nécessaire de prévenir la police ou la gendarmerie. Il faut ensuite s’assurer de respecter les volontés du défunt, concernant le don d’organes et le don de son demarches_decescorps à la science ou la crémation ou l’inhumation. En cas de crémation, il vous faudra demander un certificat de non port de simulateur cardiaque. Contactez ensuite l’agence de pompes funèbres qui vous paraîtra la plus professionnelle et à l’écoute dans la discrétion. Déclarer le décès à la mairie de la commune de décès est aussi une démarche importante et à accomplir rapidement afin que le maire puisse établir l’acte de décès. Munissez-vous alors des documents suivants:

  • la carte d’identité du défunt, ou son passeport,
  • son livret de famille,
  • son titre de séjour, dans le cas d’un étranger,
  • son certificat de décès établi par le médecin,

Pensez à demander plusieurs copies de l’acte décès. Elles vous seront indispensables pour prévenir ensuite les différents organismes. Si le décès a lieu à l’étranger, il faut également le déclarer à l’état civil local. N’hésitez pas à faire appel aux services consulaires pour rapatrier le corps en France. Ils pourront aussi transcrire l’acte de décès local dans le registre d’état civil français, ce qui vous permettra d’effectuer certaines démarches, comme la pension de retraite et la succession. Autre cas de figure possible à gérer si vous êtes éventuellement propriétaire : Le décès du locataire de votre logement (Que faire, que dit la loi…). Pour vous aider nous avons également créer un guide dédié pour vous aider. Si vous avez également un proche qui est décédé, sachez qu’il est possible avec votre employer de demander un jour de congé pour décès.

L’organisation avec les pompes funèbres

Une fois que ces premières démarches administratives suite au décès sont effectuées, il convient de vous rapprocher d’une société de pompes funèbres comme PF Lutèce afin d’organiser le déroulé des événements.

Voici les points essentiels que nous définirons ensemble :

  • Le défunt souhaitait-il une crémation ou une inhumation ?
  • Quel type de sépulture ?
  • Comment transporter le corps depuis la chambre mortuaire ?
  • Quelle cérémonie ?
  • Quel cercueil ?
  • Quelle concession au cimetière ?
  • La veillée funèbre ?

PF Lutèce pourra également vous épauler dans la rédaction des faire-parts de décès. N’oubliez pas de vérifier si un contrat d’obsèques a déjà été souscrit par le défunt, ce qui vous éviterait de prendre à votre charge tous les frais d’obsèques. Si ce n’est pas le cas et en cas de difficultés financières, n’hésitez pas à vous rapprocher de la mairie. Vous pouvez aussi prélever les fonds nécessaires sur le compte bancaire du défunt, dans la limite de 5000 euros.

Conditions pour l’inhumation ou la crémation

L’enterrement peut se faire dans le cimetière de la commune où a eu lieu le décès, ainsi que dans la commune où se trouve le caveau de famille. Il faut cependant demander l’autorisation au maire, mais celui-ci n’a pas le droit de refuser. Si les revenus de la personne décédée ne lui permettent pas d’acquérir une concession, elle sera inhumée dans une fosse communale à titre gratuit. Au bout de cinq ans, si la famille ne peut lui offrir une autre sépulture à ses frais, le corps est enterré dans un ossuaire. Pour une crémation, l’autorisation doit être donnée par le maire de la commune où a eu lieu de décès, ou par le maire de celle où on procède à la fermeture du cercueil. Le prix d’une crémation est également à prendre en compte. Les cendres sont ensuite placées dans une urne qui sera déposée dans un columbarium. Vous ne pouvez pas la conserver à votre domicile. Si la famille n’a pas statué sur le sort des cendres au bout d’un an au columbarium, celles-ci seront dispersées dans le jardin du souvenir. Vous pouvez aussi les disperser dans la nature après l’avoir déclaré à la mairie du lieu de naissance du défunt.

Le Capital décès

Dans les 6 jours, vous devez ensuite prévenir la CPAM qui versera aux ayant-droits, selon la situation du défunt, un capital décès représentant trois fois son dernier salaire, afin de permettre à sa famille de ne pas perdre brusquement une source de revenus. Elle pourra toucher ce capital sous certaines conditions:

  • le défunt devait travailler en entreprise et être salarié
  • être inscrit à Pôle Emploi et bénéficier d’une allocation chômage
  • il devait bénéficier d’une pension ou d’une indemnité
  • être en incapacité physique à 66,66%
  • avoir ses droits prolongés au moment de sa disparition

Les proches doivent également prouver que le défunt était dans cette situation au moins trois mois avant la date de sa mort. Pour un chômeur, ces droits dépassent d’un an sa période de prise en charge par Pôle Emploi.
Il y a ensuite deux types de bénéficiaires pour ce capital décès, répartis entre les bénéficiaires prioritaires et les bénéficiaires non-prioritaires. Les prioritaires concernent ceux qui étaient entièrement à la charge du défunt, dans cet ordre précis:

  • le conjoint (s’il était marié ou pacsé),
  • les enfants,
  • les ascendants,
  • le concubin,
  • les frères et sœurs,

Les bénéficiaires ont un mois pour réclamer la priorité d’attribution. Passé ce délai, ils peuvent toujours la réclamer pendant une durée de deux ans si personne d’autre ne s’est manifesté. Le capital est réparti de manière égale entre les bénéficiaires d’un même niveau hiérarchique. Les bénéficiaires non prioritaires concernent tous ceux dont la subsistance ce dépendaient pas entièrement du défunt. L’administration respecte alors l’ordre hiérarchique suivant:

  • le conjoint marié ou pacsé
  • les enfants
  • les parents

Depuis le premier janvier 2015, le montant du capital décès correspond à trois fois le montant du SMIC.

Prévenir les différents organismes

Il vous faudra ensuite prévenir l’employeur du défunt dans les 48 heures pour lui réclamer les sommes dues, comme le solde de tout compte. Si celui-ci était employeur, son décès met fin au contrat de tous ses employés. Et s’il était au chômage, vous devez prévenir les ASSEDIC sous 48h.
Prévenez ensuite la mutuelle pour qu’elle mette votre nouvelle situation à jour. Vous pourrez bénéficier d’allocations et de divers remboursements. Dans certains cas, vous aurez aussi droit au tiers payant obsèques. Si vous préférez changer de mutuelle, vous pouvez la résilier sans préavis. Renseignez-vous aussi sur les assurances que le défunt avait souscrites. Vous pouvez également les résilier.
Dans les trente jours, vous devrez prévenir le centre des impôts dont dépendait la personne. Si vous avez mandaté un notaire, c’est lui qui se chargera de cette démarche administrative. Attention, même si la personne décédée n’était pas imposable, cette déclaration de décès est obligatoire. Les héritiers devront aussi se charger du règlement de la taxe d’habitation et de la taxe foncière. C’est le notaire se chargeant de la succession qui s’occupera de la démarche.
Renseignez-vous également auprès de la CAF pour connaitre vos nouveaux droits. Si vous vivez désormais seul, vous avez droit à certaines aides comme :

      • l’aide au logement
      • le RSA
      • l’assurance veuvage

Vous aurez aussi bénéficier du « parcours attentionné », qui constitue une aide psychologique et administrative que la CAF a mis en place pour vous soutenir dans ces moments difficiles.

Plus qu’un métier, une vocation

PF Lutèce est spécialiste depuis plus de vingt ans dans le domaine de l’organisation des obsèques, en commençant par un accompagnement lors des premières démarches 24 heures après le décès, et en vous suivant ensuite tout au long de ce moment difficile. Conscient de l’importance d’une organisation réussie pour la cérémonie qui vous permettra de laisser partir le défunt dans la sérénité, PF Lutèce saura vous entourer et vous épauler avec discrétion et professionnalisme. Disponibles 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, nous mettons à votre disposition plusieurs guides sur le déroulement et l’organisation des obsèques, qui vous permettront de traverser cette épreuve douloureuse, tant sur le plan administratif que psychologique. Que vous soyez orthodoxe, catholique ou musulman, nous connaissons les rites funéraires des différents confessions et nous mettrons tout en oeuvre pour respecter les dernières volontés du défunt avec disponibilité et dévouement. Nous pouvons également organiser une commémoration lors de l’anniversaire du décès d’un de vos proches.