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Comment faire une déclaration de décès

Bien plus qu’un fardeau émotionnel, le décès est aussi un événement qui donne lieu à de nombreuses procédures administratives. La déclaration de décès en fait parti, car la communauté doit être mise au courant. Et pour preuve : si ladite déclaration n’est pas faite dans les 24 h suivant la survenance, vous pourrez écoper d’une amende. Par ailleurs, la démarche est différente en fonction du lieu de décès et de sa cause. Aujourd’hui, découvrez toutes les étapes à suivre pour faire cette déclaration ! Il n’y a rien de bien compliqué dans l’ensemble, mais il est toujours plus prudent d’en connaître le maximum à l’avance pour ne pas être pris de cours.

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Les généralités sur la procédure

Le plus important est que vous fournissiez un certain nombre de papiers pour que la déclaration de décès de votre parent/ami soit authentifiée :
• Un document d’identité (carte d’identité nationale, passeport, permis de conduire…) ;
• Un exemplaire du certificat de décès ;
• Tout document pouvant fournir des informations sur la survenance du décès, comme l’acte de naissance, le document concernant la situation matrimoniale ou encore un certificat de séjour (si le défunt est un non-résident).

Declaration decesLe délai pour effectuer la déclaration est relativement court : 24 h après que le sujet ait trouvé la mort. Bien entendu, vous ne devez pas considérer les fins de semaine et les jours fériés, car les autorités compétentes ne travaillent pas. Une fois ce laps de temps passé, l’administration publique a le droit de vous poursuivre pour non-respect de la procédure et de vous donner une amende.

Pour cette déclaration, il vous faudra simplement vous rendre à la mairie et de vous fournir le dossier ci-haut. À partir de ce moment, l’administration publique se chargera d’enregistrer le décès en question et d’établir l’acte de décès. Ce document officiel sera utile pour mener à bien le reste de la procédure, notamment l’exhumation.

Les différents cas de figure

Notez bien que votre proche peut mourir, soit dans son domicile, soit à l’hôpital, soit dans un lieu public. Le lieu est un facteur important à considérer. La raison ? Le cas auquel vous êtes confronté peut s’agir d’une mort naturelle, d’une mort suite à une maladie ou dans le pire des cas, d’un homicide ou d’un suicide.
Si le défunt a connu ses derniers instants dans sa propre demeure, sachez que les personnes habilitées à s’occuper de la déclaration décès sont : les membres de sa famille, les proches (amis, connaissances ou collègues), une société de pompes funèbres ou encore un membre du corps médical.

Si, par contre, le décès a eu lieu à l’hôpital (un hôpital généraliste ou un EPHAD), c’est directement le personnel qui s’en occupe. En temps normal, l’on demande au médecin en charge du patient qui s’occupe du certificat de décès. Mais il peut très bien déléguer cette tâche à d’autres collègues.
Enfin, si le décès est constaté dans le cadre d’une enquête policière (un cas d’homicide ou de suicide), ce sont les agents compétents qui doivent fournir le certificat de décès requis. Ces derniers sont d’ailleurs à contacter dès que le décès est constaté et semble suspect.

Faites appel à PL Lutèce pour vous aider !

Malgré la facilité de la démarche pour établir la déclaration décès, il est normal que vous soyez encore troublé par ce malheureux événement. Grâce à PL Lutèce, vous pourrez dormir sur vos deux oreilles, car se service de pompes funèbres peut se charger de toutes ces étapes. En outre, l’offre de services est assez large et vous pourrez être bien accompagné jusqu’à la mise en terre de votre proche défunt. Organisation des obsèques, mise à disposition d’un corbillard, recherche d’un cercueil ou d’une pierre tombale… Votre seul rôle ? Nous communiquer vos directives et vous occuper des personnes qui viennent vous présenter leurs condoléances.

Avec ses 17 années d’exercice, PF Lutèce est tout à fait apte à mener à bien vos obsèques, et ce, quelle que soit l’envergure de l’événement. Ainsi, si vous souhaitez honorer votre parent/ami défunt avec des obsèques de haut standing, nous vous garantissons une grande tranquillité et un résultat plus que satisfaisant. Malgré ces circonstances, tout le monde en gardera au moins un bon souvenir.

Confiance & Bienveillance

Tel est la devise de PF lutèce International : Être présent pour nos clients et fournir un service de qualité avec discrétion et professionnalisme.

 

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